CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues
sur le site http://www.bijoudabord.com
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente, qui sont imprimables à tout moment.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter
au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs
non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal
préalablement à toute commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Bijoux DIAGRAM se réserve la possibilité d'apdapter ou de modifier à tout moment
les présentes Conditions Générales de Vente.
Commande
Pour passer commande sur notre site http://bijoudabord.com , vous pouvez sélectionner
les articles de votre choix et les placer ensuite dans votre panier en cliquant sur le
bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier
à tout moment tant que la commande n'est pas défénitivement validée de manière à corriger
d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu' après confirmation de
l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation
de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un
e-mail récapitulant vos achats, qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par
vos soins lors de la confirmation de commande. Avec la description de chaque article, nous
vous informons de sa disponibilté. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés,
et au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi,
nous vous en informerions par e-mail des nouveaux. Vous pourrez alors, soit demandé le
remboursement de l'article indisponible, soit demander un échange avec un article de qualité
et de prix similaire.
Nous réalisons aussi des produits la demande, auquel cas, vous devez prendre contact
avec nous, pour que nous puissions vous établir un devis, vous indiquer les délais de livraison
et les modalités de validation de votre commande.
Les produits réalisés à la demande nécessite un acompte de 30 % à la commande,
du montant total qui sera facturé, pour la mise en fabrication.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits demeurent la propriété de
Bijoux DIAGRAM jusqu'au paiement complet du prix. les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2011.
Bijoux DIAGRAM se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime
tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Paiement
Le paiement s'effectue:
Par carte bancaire, en ligne au moment de la commande, ou à la livraison en contre-remboursement
(frais de contre-remboursement facturés 18 Euros ttc, tarif en vigueur au 31 mars 2011).
Les cartes bancaires Visa et Eurocard Mastercard sont acceptées.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via une plate-forme Paypal, laquelle vous garantit la sécurité dans la transaction. L'inscription sur Paypal n'est pas obligatoire.
Bijoux DIAGRAM ne pourra être tenu responsable des problèmes ou erreurs éventuels survenant lors de la transaction Paypal.
Par chéque bancaire à la commande, dans ce cas, nous réservons les articles commandés
durant 15 jours ouvrables à compter de la date de commande, pour permettre au client de
nous adresser son réglement. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée
par le client. Pour les réglements par chéque bancaire, la validation de la commande est réalisée à réception du chéque.
Pour les produits réalisés à la demande, le solde du réglement s'effectue par Paypal mail
au moment qui vous sera indiqué de la livraison, ou en contre-remboursement à réception des produits.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par Colissimo
à l'adresse du client ou à une adresse de livraison qui nous sera indiqué par le client.
Coûts de livraison : (de 0 à 300 Euros ttc facturé) Colissimo recommandé - 8 Euros ttc
(à partir de 300 Euros ttc facturé) Colissimo recommandé- Offert
Livraison en contre-remboursement quel que soit le montant facturé : 18 Euros ttc
Pour les livraisons à l'étranger, vous devez prendre contact avec nous.
Délais de livraison : Le délai de mise en expédition est de 7 jours ouvrables, hors jours fériés,
à compter de la validation de la commande. En cas de personnalisation d'un article, le délai de mise en expédition est porté à 10 jours ouvrables, hors jours fériés. Le délai de livraison pour les produits réalisés à la demande est
en général, aprés validation de la commande, de 20 jours ouvrables, hors jours fériés.
Tout retard de livraison, non imputable à http://www.bijoudabord.com , ou du à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction et à aucuns dommages et intérêts.
Au moment de la réception, vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis et, en cas d'avaries ou de manquants, ne pas omettre de formuler des réserves précises et motivées sur le récipissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de 3 jours ouvrables, hors jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprés du transporteur, conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans le cas ou, le produit ne correspondrait pas à vos attentes. Selon l'article L.121-20-2 (Ordonnance N° 2001-741 du 23 Août 2001 portant transposition des directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière
de droit à la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit a été confectionné selon
les spécifications du client ou nettement personnalisé (exemple: gravure, mise à taille spécifique).
Garantie et SAV
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 1 an contre tout vice de fabrication. La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l'usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle. Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez
des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil).
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur, posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment par la publicité ou l'étiquetage.
2- Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du Code de la Consommation).
L'action résultant du défaut de conformité se proscrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu (article 1641 du Code Civil).
Les informations (poids, dimensions) sont données à titre indicatif et ne peuvent pas être une cause d'annulation de commande. Les coloris sur les produits intégrant des pierres, perles, nacres peuvent varier d'un bijou à un autre et de ce fait, ne pourront être une cause d'annulation de commande. Il en est de même pour les nuances des bijoux émaillés,
plaqués or ou ayant subit un traitement de surface.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.bijoudabord.com est strictement interdite sans autorisation écrite. Les Bijoux DIAGRAM sont réalisés sous le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction des produits et modèles est strictement interdite sans l'accord de l'auteur et des ayants droit. Les bijoux réalisés à partir de blasons ou de logos commerciaux nécéssitent l'accord du propriétaire.
DIAGRAM est une marque enregistrée à l' INPI.
Informatique et Liberté
Le site http://www.bijoudabord.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et conformément à la loi Informatique et Liberté, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux données vous concernant.
Coordonnées
Thierry BOISARD
11 avenue G. Clemenceau
34000 MONTPELLIER
tel : +33 (0)4 67 06 90 19 ou +33 (0)6 46 03 49 02
mail : contact@bijoudabord.com
N° siret : 512 273 962 00013
____________________________________________
